Conditions d'utilisation et contrat

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Date de version: 24 novembre 2025

Ce document présente les conditions aux termes desquelles un produit de Ghis Martel vous est livré. Ce document possède une valeur légale et annule et remplace tout autre contrat ou document antérieur à celui-ci. Il fait office de contrat entre Ghis Martel et l'acheteur des produits.

CONTRAT - ACHAT DE PRODUIT
CONDITIONS ET MODALITÉS

Définitions

Est appelé Fournisseur, Ghis Martel, dont l'adresse d'affaires se situe à
3-584 rue Bisaillon, St-Jean-Sur-Richelieu, Québec, Canada, J3B1K6.

Est appelé Client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne ou en personne.

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Clauses générales

  1. Ghis Martel conserve les droits de tout matériel légitimé. Le client ne peut utiliser les produits ou services de Ghis Martel à des fins illégales, de diffuser du matériel graphique ou les photos du site web créés par Ghis Martel ou ses affiliés ou de produire du contenu piraté. Toute distribution ou location ou diffusion de ce materiel doit être officiellement autorisée par Ghis Martel.
  2. Le Client s'engage à protéger son mot de passe et son nom d'utilisateur d'utilisation illicite en ne le divulguant à personne et en prenant les mesures adéquates pour éviter qu'ils ne soient communiqués à des tierces personnes.
  3. Le Client doit respecter les droits d'auteur et de reproduction et à ne jamais entreposer, ni communiquer, ni faciliter la diffusion illégale de produits de Ghis Martel ou des éléments dont il ne possède pas les droits de reproduction, de copyrights, d'exécution ou dont il n'a pas reçu l'autorisation écrite de la part des ayants droits.
  4. Le Client ne peut utiliser les marques, le nom du site, le logo ou tout autre élément protégé par droits d'auteur de l'entité Ghis Martel, ou de ses affiliés sans l'autorisation explicite de l'entité concernée.
  5. Il comprend que les forums de discussions et les pages de témoignages sont des endroits pour communiquer sur un ou plusieurs sujets donnés et qu'il se doit de respecter les thèmes et l'étiquette de ces pages.
  6. Les témoignages soumis sont tous analysés avant publication. Il ne s'agit pas d'un forum mais bien d'une page de témoignages. L'administration se réserve le droit de publier ceux qu'elle juge pertinents et/ou utiles.

 

 

Annulation et remboursement

Le présent contrat est assujetti aux règles de la Protection du consommateur.

Garantie

Compte tenu des lois sur les droits d'auteur ou de reporduction, aucun remboursement n'est autorisé sur des produits tels que les versions numériques des oeuvres. Seules exceptions sont si le produit s'avère être défectueux, qu'il ne répond pas aux standards de qualité du Fournisseur, qu'il s'agit d'une production libre de droits, ou qu'il n'a pas été délivré.

Droits d'accès et Informations personnelles

Le Fournisseur accepte de fournir au client les services demandés ainsi que des codes d'accès privés. Cependant, il est du devoir du Client de protéger les codes d'accès privés qui lui sont remis et de ne jamais les divulguer à une tierce personne. Le Client est par conséquent seul responsable de l'utilisation correcte de ses identifiants.

Droits d'accès

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription ou un droit d'accès, s'il juge que cela risque d'entraîner des menaces pour le Fournisseur, les clients ou les internautes en général ou si le demandeur a déjà contrevenu aux clauses et aux règles du site. L'internaute peut toujours faire une demande de correction de statut ou d'indemnité en s'adressant à l'administration par courrier recommandé.

Adresse et information d'identification

Pour assurer la bonne marche des commandes, le Client doit s'assurer d'avoir ses informations personnelles à jour telles que:

  • nom complet
  • adresse postale complète
  • courriel
  • téléphone

Respect de l'intégrité du système

Le Client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques du Fournisseur, d'un réseau gouvernemental, militaire ou privé sans quoi, des actions pourraient être entreprises et son nom et d'autres informations concernant ses activités pourraient être remis aux instances concernées ou judiciaires.

Accessibilité

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, de ralentissements, des difficultés d´accès au site du Client. Le Fournisseur ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courrier électronique, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le Fournisseur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

Sécurité

La responsabilité du Fournisseur se limite à mettre en oeuvre un système de transaction aussi sécuritaire que possible en utilisant un protocole SSL. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des achats si le client tente ou évite, par erreur ou par malveillance, d'utiliser les pages prévues à cet effet.

Le Fournisseur ne sera en aucun cas tenu responsable de quelques perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune donnée personnelle advenant une faillite du serveur ou l'intrusion possible du système de serveur hors de juridiction du Fournisseur.

Déni de garanties

Le service du Fournisseur est fourni sur une base de disponibilité. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de pertes, retards ou autres résultants de la non-disponibilité des produits pour la vente et ne s'engage à rembourser dans un délai de trente jours que ce qui n'a pu être livré après avoir été pleinement payé.

Copyrights

Le Client convient de respecter les droits d'auteur, de reproduction et les copyrights de Ghis Martel et de ne pas reproduire sans autorisation une oeuvre ou un produit de l'artiste que ce soit dans un but de vente, prêt, diffusion, distribution ou autre.


Annulation

Tout défaut ou retard de paiement de la part du Client entraîne une rupture automatique du présent contrat et l'annulation de l'envoi et/ou de la commande.

Si un produit a déjà été livré et que le paiement a été refusé ultérieurement ou a dû être remboursé pour des raisons de mauvais crédit ou autre, le Client s'engage et est tenu de retourner le ou les produits dans les conditions d'origine dans les délais les plus courts et à ses propres frais d'envois et au plus tard un mois après la date de la transaction.

Prix et forfaits

Les prix des produits et des services proposés sont tels que ceux mentionnés sur la commande. Ils sont payables d´avance en dollars canadiens. Les taxes applicables sont en sus. Le Fournisseur peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le Fournisseur se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.



Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez compléter un formulaire de commentaires ou nous faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : Contact

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